Modalités et conditions

Modalités et conditions d'utilisation des services d'hébergement Web de Aztus.com

Dans le but de fournir à notre clientèle un service d'hébergement Web de très haute qualité et équitable pour tous, nous avons établi quelques politiques d'utilisation.

En soumettant une demande d'abonnement et en vous abonnant aux services d'hébergement Web de Aztus.com, vous acceptez de vous conformer aux procédures et politiques suivantes, sans aucune restriction.

Le client ou le représentant autorisé du client (si le client est une entreprise) certifie être âgé de 18 ans et plus.
Si le client est une entreprise, la personne ressource certifie être un représentant autorisé par l'entreprise en question.
Le client s'engage à utiliser les services d'hébergement Web en toute légalité, conformément aux lois applicables au Canada et dans le pays d'origine du client (selon les lois les plus sévères entre les deux pays).
Aucun contenu pour adultes, pornographiques, pédophiles, groupes racistes, terroristes, pirates ou tout autre contenu jugé illégal ne sera toléré sur les serveurs d'Aztus.com. Le client risque d'être poursuivi en justice par Aztus.com et/ou par les autorités s'il est pris à héberger du contenu jugé illégal sur les serveurs d'Aztus.com
Le client s'engage à ne pas publier sur les serveurs d'Aztus.com, de contenu qui viole les lois de droit d’auteur, marque déposée, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle canadien et international. Le client affirme être en mesure de prouver qu'il détient les droits sur le contenu publié sur son site.
L'envoi de courrier électronique non sollicité (spam) par l'entremise de notre système est strictement interdit. Le client qui envoie du courrier non sollicité, verra son compte fermé dans les 24 heures suivant la faute. Tout dépendant de l'ampleur du tort causé par ses actes illégaux, le client pourrait être poursuivi en justice.
En cas de mise en cause de Aztus.com à propos de tout acte illégal réalisé par le client, le client s'engage à démontrer et affirmer qu'il est le seul responsable de ses actes.
Le client s'engage à ne pas dépasser le total d'espace disque et de bande passante prévu dans son contrat. S'il dépasse le total prévu, Aztus.com facturera le client selon les tarifs prévus dans le plan d'hébergement (tels que définis sur le site Internet de Aztus.com au www.aztus.com).
Les paiements sont dus dès la réception d'une facture. En cas de retard, des frais de paiement de 2% par mois sont exigibles. Si le paiement n'est pas reçu dans les 30 jours suivants la date de facturation, l'accès par FTP au serveur sera interrompu jusqu'à la réception du paiement. Si le paiement n'est pas reçu dans les 45 jours suivants la date de facturation, le service sera complètement interrompu sans avertissement et les fichiers seront supprimés pour libérer l’espace Web pour un autre client. Si un paiement est retourné par la banque avec la mention "sans provision", des frais de 25$ seront imposés par Aztus.com. Pour réactiver son compte, le client devra débourser des frais de 40$ en plus de tout paiement dû par le passé et non encore payé.
Lorsque le client choisit le mode de facturation mensuelle, il n'y a pas de contrat d'une durée fixe. Le contrat est en vigueur jusqu'à l'envoi, écrit par le client, d'une demande d'arrêt de service à l'adresse ci-dessous. Si le client choisi un contrat de 3, 6 ou 12 mois, le client ne peut annuler son contrat ni obtenir un remboursement. Les contrats à long terme ont comme avantage de vous assurer de ne pas recevoir d'augmentation de tarifs durant toute la durée du contrat si vous ne changez pas de plan. De plus, les contrats vous donnent un rabais substantiel tout dépendant de la durée choisie. À l'échéance du contrat, ce dernier est automatiquement renouvelé pour un autre aux mêmes termes. Le client aura toutefois 30 jours à partir de la date de réception de la facture, pour annuler le renouvellement. Pour éviter le renouvellement, le client doit en faire la demande à l'adresse ci-dessous :

Aztus.com
2700 rue Michelin
Laval, QC
Canada, H7L 5Y1
Ou utilisez le formulaire d’envoi de ticket dans la section Nous joindre
Les contrats d'hébergement sont payables à l'avance pour la totalité du terme choisi par le client.
Le client informera Aztus.com de tout changement d’adresse de courrier électronique et/ou d’adresse postale. Il est de la responsabilité du client d’aviser Aztus de ces changements.
Le client s'engage à aviser Aztus.com, par écrit, de tout changement d'adresse postale, de numéro de téléphone, d’adresse de courriel électronique, etc., dans les plus brefs délais à l'adresse suivante :

Aztus.com
2700 rue Michelin
Laval, QC
Canada, H7L 5Y1
Ou utilisez le formulaire d’envoi de ticket dans la section Nous joindre
Aztus.com ne peut en aucun temps être tenu responsable d'un arrêt de service, expiration de service ou toute autre situation, si le client a omis de communiquer par écrit à Aztus.com tout changement de coordonnées.
La facturation est effectuée par Aztus.com en dollars canadiens. Il est toutefois possible de voir un équivalent de nos tarifs en dollars US et en euro sur notre site. Le client est responsable de fournir le paiement dû dans les délais prescrits dans cet accord et sur la facture.
Même si le compte d'hébergement n'est pas utilisé, le client s'engage à payer le tarif mensuel applicable.
Le client a 30 jours à partir de l'ouverture du compte d'hébergement pour annuler son plan d'hébergement et obtenir un remboursement complet en omettant les frais de mise en place (le cas échéant). Les demandes d'annulation doivent être présentées par écrit à l'adresse suivante :

Aztus.com
2700 rue Michelin
Laval, QC
Canada, H7L 5Y1
Ou utilisez le formulaire d’envoi de ticket dans la section Nous joindre
Les plans d'hébergement fournis par Aztus.com permettent l'utilisation de scripts CGI, ASP et autres. Comme ces scripts utilisent beaucoup de ressources systèmes, des restrictions s'appliquent: (1) Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. (2)Les scripts nécessitant un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace de mémoire RAM sont interdits. (3) Les systèmes de rotation de bannière autres que pour votre propre site sont interdits. Les systèmes de compteurs publics et tous les autres scripts pouvant être utilisés sur d'autres sites Web sont interdits. (4)Les scripts de discussion en Perl sont aussi interdits.
Les clients doivent utiliser le serveur SMTP fourni par leur fournisseur d'accès Internet pour l’envoi de leurs courriels.
Aztus.com garanti 99.9% de disponibilité de service (et non 100%). Aztus.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par l'interruption de son service ou pour la vitesse d'accès à son service
Aztus.com ne peut être tenu responsable de tout dommage causé aux données hébergées sur ses serveurs. Cela inclut mais non exclusif, la perte de données, la corruption des données, l'échec de performance, l'interruption momentanée de service. Il est de la responsabilité du client de toujours garder une copie de sauvegarde des données hébergées sur les serveurs d'Aztus.com, ailleurs que sur lesdits serveurs.
Les services antivirus d'Aztus.com peuvent être activés ou désactivés par le client à partir de l'interface de gestion de l'hébergement. Les services antivirus d'Aztus.com ne peuvent supprimer les virus déjà existants sur l'ordinateur du client. Comme il est impossible de détecter et désinfecter 100% des virus en raison de plusieurs facteurs incontrôlables. Aztus.com n'offre aucune garantie d'efficacité et ne peut être tenu responsable des infections subies par ses clients. Il est recommandé de toujours être attentifs et prudents lorsque vous recevez et lisez des courriels.
Aztus.com se donne le droit de terminer tout contrat d'hébergement sans avoir à en fournir les motifs. Dans ce cas, Aztus.com remboursera au client les montants payés à l'avance y compris la période inutilisée du mois en cours.
Le client consent à payer à Aztus.com des frais raisonnables, incluant mais non exclusifs, les honoraires d'agence de collection et d'avocats, encourus en appliquant ses droits sous les présentes modalités et conditions.
Le client consent indemniser Aztus.com s'il contrevient à l'un ou l'autre des articles des présentes modalités et conditions.
Aztus.com se réserve le droit de modifier les plans d'hébergement sans préavis. Aztus.com peut enlever, modifier ou ajouter des options aux plans d'hébergement actuel sans préavis. Advenant le retrait ou la modification d'une ou de plusieurs options de son plan d'hébergement, le client aura droit de terminer son plan d'hébergement et recevoir un remboursement pour la période inutilisée, y compris pour le mois en cours (s'applique uniquement s'il y a un retrait ou modification).
Aztus.com peut modifier les tarifs chargés pour les différents plans d'hébergement en tout temps sans préavis. Les clients ayant un contrat de 3 mois et plus ne seront pas affectés par le changement des tarifs pour la période déjà payée. Pour les contrats de 3 mois et plus, les nouveaux tarifs seront applicables lors du renouvellement.
Aztus.com se réserve le droit de maintenir un prix différent et d'offrir des plans d'hébergement différents pour certains clients.
Aztus.com se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment sans préavis.
Le client accepte que l'adresse de son site soit utilisée par Aztus.com pour fins de promotion et de référence à des clients potentiels.
Toutes plaintes ou abus remarqués sur les serveurs d'Aztus.com doivent être signalés à l'adresse suivante :

Aztus.com
2700 rue Michelin
Laval, QC
Canada, H7L 5Y1
Ou utilisez le formulaire d’envoi de ticket dans la section Nous joindre
L'utilisation des services d'Aztus.com confirme votre acceptation des présentes modalités et conditions en tout temps.
Les présentes modalités et conditions sont régies en accord avec les lois de la province de Québec.
Tout litige concernant les présentes modalités et conditions sera traité au Québec selon les lois de la province de Québec.
Toutes les taxes applicables aux services fournis par Aztus.com seront ajoutées aux tarifs d'hébergement Internet pour les résidents du Québec et du Canada.